Préambule

ANYU est une société par action simplifiée dont la spécialité est la gestion des ressources humaines

Pour accompagner les recruteurs dans leur processus de recrutement et les candidats dans leur recherche d’emploi, ANYU met à disposition de ses utilisateurs le site internet www.anyu.fr. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation précisent les conditions d’utilisation du Site et des services proposés par ANYU, quel que soit le statut de l’utilisateur (Recruteur ou Candidat).

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont entendus comme suit :

•     « Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le site internet, qui consulte les informations publiées (Candidat et Recruteur).
•     « Candidat » désigne toutes personnes à la recherche d’un emploi.
•     « Site » le site Internet accessible à l’adresse www.anyu.fr et édité par Delphine Granger.

Article 1 : Acceptation des « CGU »

En accédant au Site et en utilisant ses services selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification afin, notamment, de se conformer à toutes dispositions législatives ou réglementaires nouvelles. Il est donc conseillé aux Internautes (Visiteurs et Utilisateurs) de se référer régulièrement à la dernière version des « CGU », disponible en permanence sur le Site.

Article 2 : Accessibilité du service

ANYU s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens et à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du présent Site et de ses Services. 

Toutefois, ANYU ne saurait être tenu pour responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d’éventuelles erreurs, délais ou incidents techniques résultant de cas de force majeure, de la défaillance l’Utilisateur ou d’un tiers, sans préjudice du droit à réparation de l’Utilisateur pour les cas où l’indisponibilité serait imputable à ANYU.

ANYU décline, notamment toute responsabilité en cas de dommages découlant de tout accès ou impossibilité d’accès au Site, de l’utilisation de toute information fournie sur le Site et, plus généralement de toute utilisation non conforme et/ou frauduleuse du Site, quelle que soit la personne à l’origine de celle-ci.

Article 3 : Utilisation du Site par le Candidat

Le Site permet au Candidat de consulter des offres d’emploi/de collaboration et de présenter sa candidature (candidature spontanée via le formulaire de contact ou réponse à des annonces publiés dans la rubrique “offres d’emploi” du site).

Lorsqu’il postule, le Candidat transmet volontairement ses données personnelles (nom, prénom, coordonnées, post recherché, localisation) et a la possibilité de joindre son CV et/ou un message.

ANYU reçoit les candidatures et, le cas échéant analyse les CV des candidats pour les mettre en relation avec de potentiels recruteurs. A cet effet, Anyu pourra contacter le candidat afin de confirmer les informations renseignées dans la candidature et, les verser dans sa base de données en vue de présenter son profil à de potentiels recruteurs. 

Dans le cas où une candidature pourra correspondre à un profil recherché, ANYU transmettra la candidature anonymisée au recruteur. Cette méthode concourt à la prévention de tout risque de discrimination. 

ANYU ne garantit pas au candidat le délai de réponse aux candidatures, ni que les recruteurs répondront à celles-ci. Par ailleurs, ANYU n’est pas responsable des critères de présélection ou des qualifications présentés dans les annonces.

Article 4 : Service client – Contenu du site

Les réclamations qui portent sur les relations entre Candidats et Recruteurs ne sont pas recevables auprès de ANYU.

Les réclamations qui portent sur l’utilisation du Site et/ou du Service peuvent être adressées à ANYU, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@anyu.fr. A réception, ANYU s’oblige à apprécier dans les meilleurs délais la recevabilité de la réclamation, et à y apporter une réponse dans un délai de deux mois. 

ANYU s’efforce de présenter des informations actualisées sur son Site mais ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies.

Article 5 : Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l‘Utilisateur.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle 

Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site Web appartiennent à ANYU ou au propriétaire tiers du contenu. 

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation express de ANYU, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Il est précisé que les photos figurant sur le Site sont uniquement descriptives et non contractuelles.

Article 7 : Données personnelles – Confidentialité – Newsletter – Cookies – Liens hypertextes

Consulter notre Charte Vie Privée [lien hypertexte]

7.1 Principe 

ANYU s’engage à tenir confidentiel l’ensemble des informations dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l’utilisation de ses Services par les Utilisateurs et, à prendre toutes les mesures, notamment de sécurité, nécessaires afin d’assurer le respect de l’intégrité et la confidentialité de ces informations.  

Conformément aux dispositions légales et/ou réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, et le règlement (UE) 2016/679, Anyu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès à des tiers non autorisés. 

ANYU s’engage à ne pas transférer ces données à caractère personnel hors de l’Union Européenne pour quelque cause que ce soit. 

Le Recruteur s’engage aux mêmes obligations que ANYU en ce qui concerne la protection des données personnelles des Candidats dont les profils seraient susceptibles de lui être communiqués. 

Chacune des Parties se porte fort du respect de ces obligations de confidentialité et de protection des données personnelles, par l’ensemble de ses préposés et de toute autre personne à qui elle aurait eu la nécessité de communiquer des informations.

7.2 Données personnelles

Les Utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes :

•     La gestion des dossiers des Candidats ;
•     La transmission d’informations sur les offres et services de ANYU et/ou de ses partenaires ;
•     L’envoi d’informations et d’alerte (nouvelles offres ; nouveau profil ; etc).
•     L’utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation.  

Pour accéder aux Services proposés par le Site, tout Utilisateur transmet volontairement des données lors de demande de publication d’annonces ou lors de candidature. Tout Utilisateur autorise ainsi ANYU à le contacter et à partager ces informations auprès des autres Utilisateurs dès lors que ces informations sont pertinentes et nécessaires pour la réalisation de l’objet de mise en relation entre Candidats et Recruteurs.

• Pour un Candidat, les informations collectées sont, notamment : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, localisation, poste recherché. Le Candidat a la possibilité de télécharger son CV et de laisser un message.

Dans ces conditions, le Candidat autorise ANYU à le contacter pour accuser réception de sa candidature, à le contacter pour vérifier les informations transmises, à diffuser ses données auprès de tiers Recruteurs susceptibles d’être intéressés par son profil, à conserver les informations aux fins de campagne de recrutement ultérieure.

• Pour un Recruteur, les informations collectées sont, notamment : nom et prénom, société, coordonnées, post recherché, localisation. Le Recruteur a la possibilité de joindre un message.
  Dans ces conditions, le Recruteur autorise Anyu à le contacter pour accuser réception de l’annonce, à le contacter pour vérifier les informations transmises, à diffuser les annonces sur son site et auprès de candidats susceptibles d’être intéressés par l’annonce, à conserver les informations aux fins de campagne de recrutement ultérieure.

Aucune donnée personnelle n’est revendue à d’autres tiers.

Les données collectées sont conservées par ANYU pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact. Au-delà, les données seront conservées avec votre accord exprès.  

7.3 Confidentialité

Toutes les informations et données relatives aux Utilisateurs, de quelque nature qu’elles soient, sont considérées et traitées comme confidentielles (plus particulièrement les informations concernant les Candidats). L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer tout ou partie des informations confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que celui pour lequel elles ont été collectées.

7.4 Cookies

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, ANYU pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acception de ces cookies est obligatoire pour toute publication d’annonce ou dépôt de candidature.  Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur du Site dans le seul but de faciliter sa navigation sur le Site et de personnaliser le service qui lui est proposé. 

7.5 Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de ANYU.

Article 8 : Cessions

L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à céder ou transférer de quelque manière que ce soit ses droits ou obligations au titre des présentes CGU, à moins que ANYU y ait expressément consenti par écrit. 

Article 9 : Droit applicable – attribution de compétence

La loi applicable aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site est la loi française. En cas de litige, les juridictions territorialement compétentes sont celles du siège de ANYU. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les utilisateurs peuvent également s’adresser au service réclamation de ANYU à l’adresse contact@anyu.fr